Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme CoFoundry, accessible à l'adresse cofoundry.fr.

CoFoundry est une plateforme de mise en relation entre étudiants entrepreneurs, permettant la création d'équipes complémentaires pour des projets de startup.

Article 2 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les utilisateurs doivent être majeurs ou avoir l'autorisation parentale pour utiliser la plateforme.

Article 3 - Services proposés

CoFoundry propose les services suivants :

• Création de profils entrepreneurs
• Algorithme de matching entre profils complémentaires
• Outils de communication entre membres
• Génération de contrats de co-fondation
• Dashboard de suivi pour les écoles
• Accès privilégié pour investisseurs (sur sélection)

Article 4 - Inscription et compte utilisateur

4.1 Conditions d'inscription

L'inscription nécessite :

• Une adresse email valide
• L'appartenance à un établissement d'enseignement supérieur
• Des informations exactes et à jour

4.2 Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.

Article 5 - Utilisation de la plateforme

5.1 Comportement attendu

Les utilisateurs s'engagent à :

• Respecter les autres utilisateurs
• Fournir des informations sincères
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins illégales
• Respecter la propriété intellectuelle

5.2 Interdictions

Il est interdit de :

• Usurper l'identité d'autrui
• Publier du contenu offensant ou discriminatoire
• Extraire ou collecter des données sans autorisation
• Perturber le fonctionnement de la plateforme

Article 6 - Propriété intellectuelle

Tout le contenu de la plateforme (logos, textes, algorithmes, design) est protégé par les droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs conservent leurs droits sur le contenu qu'ils publient mais accordent à CoFoundry une licence d'utilisation pour le fonctionnement du service.

Article 7 - Protection des données

CoFoundry s'engage à protéger les données personnelles conformément au RGPD.

Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 8 - Tarification

8.1 Pour les écoles

L'accès pour les établissements est soumis à un abonnement annuel. Les tarifs sont disponibles sur demande.

8.2 Pour les étudiants

L'accès basique est gratuit pour les étudiants des écoles partenaires. Des fonctionnalités premium peuvent être proposées.

8.3 Pour les investisseurs

L'accès investisseur est soumis à sélection et fait l'objet d'une tarification.

Article 9 - Responsabilité

CoFoundry agit comme intermédiaire et ne peut être tenu responsable :

• Des relations entre utilisateurs
• De la réussite ou l'échec des projets
• De l'exactitude des informations fournies par les utilisateurs
• Des pertes de données hors de son contrôle

Article 10 - Modification et résiliation

10.1 Modifications des CGU

CoFoundry se réserve le droit de modifier les CGU. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif.

10.2 Résiliation

Les utilisateurs peuvent fermer leur compte à tout moment. CoFoundry peut suspendre ou fermer un compte en cas de violation des CGU.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.